Recouvrement de créances : les voies d'exécution en droit gabonais
Injonction de payer, saisie conservatoire, saisie-attribution : panorama des procédures de recouvrement à la disposition des créanciers en droit gabonais et OHADA.
Analyses et décryptages juridiques sur l'actualité du droit des affaires en Afrique Centrale.
Un permis de recherche minière et un permis d'exploitation sont deux titres distincts, soumis à des régimes juridiques différents.
Injonction de payer, saisie conservatoire, saisie-attribution : panorama des procédures de recouvrement à la disposition des créanciers en droit gabonais et OHADA.
Obligations de déclaration, désignation d'un responsable de traitement, droits des personnes concernées : ce que la réglementation gabonaise impose désormais aux entreprises.
Panorama du Code minier gabonais : typologie des titres, procédure d'octroi et obligations des titulaires de permis de recherche et d'exploitation.
Choix de la forme sociale, capital social, formalités RCCM : un tour d'horizon des étapes clés et des erreurs à éviter pour bien constituer votre société en zone OHADA.
L'article 23 c) de la Convention régissant l'UEAC consacre l'interdiction des aides publiques susceptibles de fausser la concurrence. Panorama des règles et du contrôle exercé par les autorités de la CEMAC.
Face au Coronavirus, plusieurs pays à l'instar du Gabon ont adopté des mesures de riposte importantes. Quelles solutions le Code du travail gabonais offre-t-il aux entreprises impactées ?